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Vos droits

Le Défenseur des droits est indépendant. Il défend vos droits de manière confidentielle et gratuite. Il mène des actions pour permettre l'égalité dans l'accès aux droits.

 

 

  • le Défenseur des droits : un dispositif unique de protection des droits et des libertés

Le défenseur des droits (pdf - 1,69 Mo)

  • Saisir le défenseur des droits

Saisir le défenseur des droits (pdf - 196,32 ko)

  • Faites respecter vos droits dans votre département

Faites respecter vos droits (pdf - 842,75 ko)

  • Combattre les discriminations et promouvoir l'égalité 

Combattre les discriminations (pdf - 1,45 Mo)

  • Défendre les droits de l'enfant : un engagement supérieur pour les droits de l'enfant

Défendre les droits de l'enfant (pdf - 797,09 ko)

  •  Défendre les droits des usagers des services publics

Défendre les droits des usagers (pdf - 1,26 Mo)

  •  Défendre les droits des patients dans les établissements de soin

Défendre les droits des patients (pdf - 96,71 ko)

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