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Mise en place du PLU

Logo du projet PLU

La commune a révisé son Plan d’Occupation des Sols afin de se doter d’un document d’urbanisme cohérent avec les récentes évolutions législatives et qui permette de conduire les futurs projets du village de Méré.

La révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) vaut élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU). La réalisation d’un nouveau document d’urbanisme est l’occasion de définir un projet de développement, d’aménagement et de mise en valeur du village pour les 10 prochaines années.

L’ambition du PLU est de proposer un cadre de vie toujours plus agréable et respectueux de l’identité villageoise de Méré, un développement maîtrisé et soucieux de la qualité des paysages ruraux de la plaine agricole de Jouars-Pontchartrain, de la préservation de l’environnement, de la valorisation des espaces naturels.

Le PLU du territoire de la commune de Méré a été approuvé le 04 juin 2018 par le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de Méré a décidé d'instituer le droit de préemption urbain (DPU) simple sur les zones urbaines U et sur les zones à urbaniser AU.

Délibérations du 04/06/2018

06.7 - Approbation du Plan Local d'Urbanisne (pdf - 1 011,26 ko)

06.8 - Institution de la procedure de déclaration préalable aux travaux de cloture (pdf - 344,94 ko)

06.9 - Instauration du permis de démolir (pdf - 470,61 ko)

06.10 - Droit de préemption urbain (pdf - 448,66 ko)

Documents du PLAN LOCAL d’URBANISME

00.0.0 - Pièces du dossier (pdf - 59,10 ko)

1. Rapport de présentation 

    1.1 Rapport de présentation - Justifications

01.1.0 - Rapport de présentation (pdf - 47,05 Mo)

    1.2 Annexe au rapport de présentation - Diagnostic et EIE

01.2.0 - Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 1/2 (pdf - 4,03 Mo)

01.2.0 - Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 2/2 (pdf - 7,61 Mo)

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables

02.0.0 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (pdf - 1,50 Mo)

3. Orientation d’Aménagement et de Programmation

03.0.0 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (pdf - 4,39 Mo)

4. Règlement 

     4.1. Règlement

04.1.0 - Règlement (pdf - 3,60 Mo)

     4.2. Documents graphiques du règlement 

04.2.1 - Reglement - Document graphique (pdf - 1,33 Mo)

04.2.2 - Réglement - Document graphique (pdf - 2,23 Mo)

04.2.3 - Règlement - Document graphique (pdf - 1,09 Mo)

    4.3. Eléments de patrimoine identifié

04.3.0 - Eléments de Patrimoine Identifié (pdf - 8,71 Mo)

5. Annexes

05.0.0 - Annexe (pdf - 49,15 ko)

     5.1. Servitudes d’Utilité Publique

05.1.1 - Servitudes d’utilité publique - Notice (pdf - 5,64 Mo)

05.1.2 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 773,14 ko)

05.1.3 - Zone de sensibilité archéologique (pdf - 4,76 Mo)

    5.2. Périmètres d’application du droit de préemption urbain

05.2.0 - Périmètre du droit de préemption urbain (pdf - 4,44 Mo)

     5.3. Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres 

05.3.1 - Arreté prefectoral relatif au classement des infrastructures de transports dans les secteurs affectés par le bruit (pdf - 925,08 ko)

05.3.2 - Classement sonore des grandes infrastructures (pdf - 1,69 Mo)

    5.4. Annexes sanitaires

05.4.1 - Annexe sanitaire (pdf - 437,14 ko)

05.4.2 - Plan de localisation du réseau en eau potable (pdf - 2,16 Mo)

05.4.3 - Plan de localisation du réseau en eau pluviale (pdf - 1 010,38 ko)

05.4.4 - Plan de localisation du réseau en eau usée (pdf - 984,32 ko)

    5.5. Secteurs d’information sur les sols

05.5.1 - Carte extraite de la révision du Schéma Départemental des Carrières des Yvelines (pdf - 108,54 ko)

05.5.2 - Arrêté préfectoral portant délimitation des périmètres des zones de risques liés à la présence d'anciennes carrières (pdf - 1,76 Mo)

05.5.3 - Carte des aléas retrait gonflement des argiles (pdf - 391,05 ko)

05.5.4 - Arrêté préfectoral portant délimitation des périmètres des zones à risque inondation des cours d'eau non domaniaux (pdf - 2,18 Mo)

6. Pièces administratives de la procédure

06.1 - Délibération communale élaboration PLU (pdf - 1,24 Mo)

06.2 - Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (pdf - 89,24 ko)

06.3 - Avis de la DRIEE cas par cas (pdf - 774,11 ko)

06.4 - Bilan de la concertation publique (pdf - 9,15 Mo)

06.5 - Délibération communale du projet de PLU (pdf - 966,08 ko)

06.6 - Avis de la CDPENAF (pdf - 708,98 ko)

06.11 - Note prise en considération (pdf - 574,88 ko)

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