Vous êtes dans : Accueil > La mairie > Élections > Municipales 2020 > Règlement des élections municipales 2020

Règlement des élections municipales 2020

Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux, puis ces conseillers élisent le maire.

Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu'alors réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants. Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation. Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste.

Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

vous avez jusqu’au 7 février 2020 pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune de Méré.